Nouvelles dispositions concernant les arrêts de travail en rapport avec le COVID-19

Nous avons été informés par l’assurance maladie que tous les arrêts maladies, même ceux prescrits jusqu’à une date ultérieure, s’arrêteront automatiquement au 30 avril 2020.

En effet, à partir du 1er mai 2020, de nouvelles dispositions entrent en vigueur pour les salariés (sauf pour le personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux) qui ne peuvent pas aller travailler :

1. Les salariés qui doivent garder leurs enfants consignés à domicile et qui n’ont pas de solution de garde ni de possibilité de télétravailler devront être placées en activité partielle par leur employeur (le médecin ne peut pas faire d’arrêt maladie)
2. Les salariés à risque de forme grave* de COVID-19 devront présenter à leur employeur un certificat d’isolement afin d’être placées en activité partielle par leur employeur. Ce certificat sera soit délivré automatiquement aux personnes ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, soit délivré à la demande par leur médecin traitant (en téléconsultation uniquement)
3. Les salariés cohabitants avec une personne à risque de forme grave de COVID-19 devront présenter à leur employeur un certificat d’isolement afin d’être placées en activité partielle par celui-ci. Ce certificat devra être demandé à leur médecin traitant (en téléconsultation uniquement)

Cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux :

• les arrêts de travail doivent être établis par la médecine du travail (ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail -> Privilégiez la téléconsultation)

Enfin, pour tous les non-salariés, il faudra passer par votre médecin traitant pour refaire un arrêt maladie à partir du 1er mai. (Privilégiez la téléconsultation)

Source : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/680011/document/fiche_arrets_de_travail_-_covid-19.pdf

*personnes âgées de 70 ans et plus, femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse, les personnes répondant aux critères suivants : antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV), diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie, personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale, patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, malades atteints de cancer sous traitement, personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement), malades de cirrhose au stade B au moins, personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m2).

**« Un contact étroit est une personne qui, à partir de 24h précédant l’apparition des symptômes d’un cas confirmé, a partagé le même lieu de vie (par exemple : famille, même chambre) ou a eu un contact direct avec lui, en face à face, à moins d’1 mètre du cas ou pendant plus de 15 minutes, lors d’une discussion ; flirt ; amis intimes ; voisins de classe ou de bureau ; voisins du cas dans un moyen de transport de manière prolongée ; personne prodiguant des soins à un cas confirmé ou personnel de laboratoire manipulant des prélèvements biologiques d’un cas confirmé, en l’absence de moyens de protection adéquats. »